Déposée par voie électronique le 26 décembre 2019 par Agence Nationale des Titres Sécurisés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-03 du 17 janvier 2020.
Le déposant est Agence Nationale des Titres Sécurisés domicilié(e) 18 rue Irénée Carré - 08000 - Charleville-Mézières - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck Caso domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.
La marque ANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4610227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence Nationale des Titres Sécurisés - 18 rue Irénée Carré - 08000 - Charleville-Mézières - France
IN CONCRETO, Monsieur Franck Caso - 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Logiciels ; appareils, instruments et logiciels pour l’authentification et l’identification des personnes notamment appareils, instruments et logiciels de systèmes biométriques ; appareils, instruments et logiciels de vérification de données électroniques ; appareils, instruments et logiciels pour la saisie de signatures notamment des signatures électroniques, numériques ou digitales ; logiciels, terminaux et dispositifs (appareils, logiciels) de lecture pour l’authentification et l’identification de la zone lisible par machine sur les titres d’identité sécurisés ; logiciels pour l’authentification et l’identification des personnes et pour la vérification, la validation des signatures et notamment des signatures électroniques, numériques ou digitales ; logiciels destinés à la protection et à la sécurisation des messageries électroniques ; logiciels permettant l’authentification ou l’identification des individus de façon cryptographique ; terminaux de biométrie ; cartes d’identité ou passeports codés ; cartes d’identité ou passeports électroniques ; cartes à puces codées ; cartes magnétiques d’identification ; cartes à puces électroniques codées ; cartes à puces électroniques ; puces (circuits intégrés) ; puces à ADN; Logiciels ; appareils, instruments et logiciels pour l’authentification et l’identification des personnes notamment appareils, instruments et logiciels de systèmes biométriques ; appareils, instruments et logiciels de vérification de données électroniques ; appareils, instruments et logiciels pour la saisie de signatures notamment des signatures électroniques, numériques ou digitales ; logiciels, terminaux et dispositifs (appareils, logiciels) de lecture pour l’authentification et l’identification de la zone lisible par machine sur les titres d’identité sécurisés ; logiciels pour l’authentification et l’identification des personnes et pour la vérification, la validation des signatures et notamment des signatures électroniques, numériques ou digitales ; logiciels destinés à la protection et à la sécurisation des messageries électroniques ; logiciels permettant l’authentification ou l’identification des individus de façon cryptographique ; terminaux de biométrie ; cartes d’identité ou passeports codés ; cartes d’identité ou passeports électroniques ; cartes à puces codées ; cartes magnétiques d’identification ; cartes à puces électroniques codées ; cartes à puces électroniques ; puces (circuits intégrés) ; puces à ADN ;
Recueil de données et notamment de données vérifiées, validées ou certifiées dans un fichier central ; systématisation de données et notamment de données vérifiées, validées ou certifiées dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; Gestion de banques de données et de bases de données administratives ;
Transmission et diffusion de données ; Services de communication de données ; Transfert international de données ; Transfert de données par télécommunication ; Services télématiques [communication de données] ; Services de communications de données ; Services de communication entre banques de données ; Transfert sans fil de données par Internet ; Services de télécommunications pour la diffusion de données ; Service d'interconnexion de banques de données [télécommunication] ; Fourniture d'accès à des données par Internet ; Services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; Services de conseils en matière de communication de données ; Services de communications pour accéder à une base de données ; Fourniture d'accès à des bases de données sur Internet; Fourniture d'installations de communication pour l'échange de données électroniques et numériques ; Fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne ; Location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; Services de communications, à savoir transmission électronique de données et de documents parmi des utilisateurs d'ordinateurs ; Services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ;
Stockage électronique de fichiers et documents ; stockage électronique sécurisé de fichiers et documents ; gestion de la sécurité et fourniture d'accès contrôlé à des fichiers et documents stockés électroniquement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception, recherche et développement de programmes et de logiciels notamment pour l’authentification et l’identification des personnes notamment programmes et logiciels de systèmes biométriques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de programmes et logiciels notamment pour l’authentification et l’identification des personnes notamment programmes et logiciels de systèmes biométriques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services d'authentification de données électroniques ; services de cryptographie, à savoir cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données ; codage de documents d’identité.
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